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Lot 3 - MANUSCRIT. - [DROIT] - Recueil juridique du XVIIIe s., de 480 ff. - In-8, demi-veau [...]

Estimation : 600 € / 800 €

MANUSCRIT. - [DROIT]
Recueil juridique du XVIIIe s., de 480 ff.
In-8, demi-veau blond, dos à nerfs orné, pièces de titre en maroquin rouge, tranches marbrées.
Série de questions et de requêtes juridiques, concernant les grands (comme le duc du Maine, fils bâtard de Louis XIV, Nicolas Fouquet, Bossuet), les comédiens, quelques magistrats, figures du droit de l'époque (Michel Chamillart (1652-1721), maître des requêtes, puis intendant de Rouen ; M. Maboul, maître des requêtes).
L'ensemble se compose notamment de:
1. Chamillard, Sur le crime de lèze (sic) majesté
2. Arrêt sur la réception de M. le duc du Maine en la dignité de pair de France.
3. Requête de Fouquet à la chambre de justice.
4. Question : s'il est nécessaire d'être gradué pour être juge des procès criminels.
5. Question : si on doit recevoir les comédiens à la communion sans les obliger à renoncer à leur métier.
6. Maboul, Plaidoyer si les comédiens peuvent être légataires.
7. Catalogue des prieurés, chapelles, abbayes etc. qui ont committimus (privilège de juridiction accordé par le roi).
8. Mémoire pour établir la gratuité (" le gratis ") dans tous les collèges.
9. La Moignon, arrêt et plaidoyer pour la juridiction de Mr. De Meaux sur Rebets.
10. Réflexions sur la différente jurisprudence du Parlement et du Grand Conseil.

Recueil manuscrit du XVIIIème siècle, copié par plusieurs mains différentes. L'orthographe est souvent fluctuante et trahit des erreurs de copie sous la dictée. Ex-libris tampon de la bibliothèque de M. Darblay, au château de Saint-Germain-Lès-Corbeil.
Bon état. Très légères rousseurs. 1er folio jauni. Sommaire au f. 1.

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